QUELQUES DÉFINITIONS

Courtier : agent qui met en relation des particuliers avec des professionnels.

Courtage : service proposé par Etxeko Travaux consistant à mettre en relation des personnes souhaitant faire réaliser des travaux avec des professionnels du bâtiment (ci-après les Prestataires)

Prestataires : artisans, fournisseurs, architecte, ou autres entreprises qui réalisent les travaux immobiliers pour le compte des clients de Etxeko Travaux.

Clients : particuliers ou entreprises ayant accepté la mission de courtage en travaux immobiliers.

LES MISSIONS DU COURTIER

Le courtier a pour mission de mettre en relation les particuliers ou entreprises intéressés par des prestations de travaux tels que la construction, la rénovation, la réhabilitation avec des professionnels du bâtiment.

Sa mission consiste à trouver un ou plusieurs prestataires susceptibles de répondre à la demande du client désireux de faire réaliser des travaux immobiliers.

Le courtier est indépendant des Prestataires en charge des travaux.

Le courtier n’est pas un maître d’œuvre et ne peut se voir confier aucune mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier. 
 

DES GARANTIES POUR RÉUSSIR VOS PROJETS EN TOUTE CONFIANCE

L’activité du courtier en travaux se limite à une mission de courtage. Il ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le(s) prestataire(s) en charge des travaux et le client. Il n’est pas mandataire de ce dernier.

Le(s) prestataire(s) en charge des travaux réalisent des devis sous leur propre responsabilité.

Le(s) prestataire(s) en charge des travaux choisi(s) par le client est/sont seul(s) maître(s) des conseils donnés au client, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier.

Le service de mise en relation fourni par BNJ COURTAGE TRAVAUX n'implique aucun paiement de la part du client. La rémunération du courtier est assurée par le(s) prestataire(s) sélectionné(s) par le client pour réaliser les travaux.

Le service de mise en relation du courtier se termine une fois que le client a approuvé le devis fourni par le prestataire en charge des travaux. 

LE CLIENT

Le client sélectionne le(s) professionnel(s) du bâtiment à qui il souhaite confier ses travaux et rémunère ces derniers selon les modalités convenues. Il reste libre d'accepter ou de refuser les devis présentés par le courtier. 

RESPONSABILITÉ

Seuls les prestataires en charge des travaux sont responsables de la bonne exécution des travaux Le courtier ne peut en aucun cas être tenu responsable des manquements du prestataire à ses obligations envers le client. De même, le courtier ne peut être tenu responsable des fautes commises par le(s) prestataire(s) avant, pendant ou après les travaux, y compris des retards et de leurs conséquences. Le client renonce à tous recours à l’encontre du Courtier.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenu entre les parties et relatifs notamment à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat, les tribunaux du lieu du siège social de BNJ COURTAGE TRAVAUX seront seuls compétents, sauf disposition d’ordre public contraire. Cette clause n’est pas applicable lorsque que le client est un consommateur.